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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 5

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Extrait public

La fonction s'assure de l'élaboration et du respect du manuel des procédures

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