Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas
En application des dispositions de l'article 64 de la loi susvisée n° 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés, la présente circulaire a pour objet de fixer les conditions et modalités de fonctionnement de la…
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