Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas
La fonction recommande l'adoption des mesures requises en cas de non- respect des conditions afférentes à la présentation au client d'un produit ayant fait l'objet d'un avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma en:
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