Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas
La fonction relève de l'organe de direction de l'établissement qui met à sa disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et ce, en rapport avec le volume de l'activité participative.
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