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Source juridique marocaine vérifiée

Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 8

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Extrait public

La fonction élabore le guide des produits, prévu par l'article 5 ci-dessus, approuvé par l'organe de direction qui comprend notamment :

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