Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas
La fonction identifie et prévient les risques de non-conformité des opérations et activités de l'établissement aux avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma à travers :
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