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Circulaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionCirculaire n° 16/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Oulémas

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 16/W/16
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_0db4422fe1cddb18188d5af6a004e51f

Extrait public

La fonction doit informer, de manière régulière l'organe de direction ainsi que le comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques, par les rapports qui constatent les manquements au respect des avis, guides…

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