Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 49
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RéférenceArticle 49
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Toute opposition fondée sur un motif autre que ceux cités à l'article 48 ci- dessus expose son auteur aux sanctions prévues par l'article 316 de la loi n°15-95 portant Code de Commerce.
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