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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 25 annexe 4

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RéférenceArticle 25 annexe 4

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_fcce5b0b24956084c7f074bb6b70e254

Extrait public

La banque peut rejeter tout ordre du client de nature à rendre le compte débiteur.

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