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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 40 annexe 2

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RéférenceArticle 40 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_f157540d8b240254a5e121da0e046f74

Extrait public

Les documents et actes justifiant les opérations passées sur le compte du client ou tout autre pièce comptable, sont conservés par la banque pendant une période de dix (10) ans sur tout support approprié (microfilms, support informatique…

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