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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 60

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RéférenceArticle 60

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_f047ba681291dd5eb65e15e0d0f87b8c

Extrait public

En cas de conclusion de la banque d'autres conventions avec le client, autre que cette convention, les termes de ces conventions priment sur les termes de la présente convention de compte et prévaudront entre les parties dans la mesure où…

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