Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 61 annexe 2
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RéférenceArticle 61 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Les parties considèrent que la présente convention et tout document la complétant ou la modifiant ayant été préparé en application de ces dispositions, constituent les éléments indivisibles et inséparables d'un seul et unique acte.
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