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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_dbcc589f50ed2fa590bd974661f91d6f

Extrait public

Si le client est titulaire dans une banque ou une agence de plusieurs comptes ouverts en son nom, par toute devise, les parties conviennent expressément que les opérations comprises dans ces divers comptes sont considérées comme des…

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