Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 39 annexe 4
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RéférenceArticle 39 annexe 4
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
La justification des opérations effectuées sur le compte est établie par les écritures comptables de la banque tant que le client n'a pas apporté de preuves contraires.
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