Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 41 annexe 3
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RéférenceArticle 41 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Les parties reconnaissent expressément que les relevés de compte conformes aux livres de la banque constituent la preuve des avoirs du client et des créances de la banque conformément à l'article 156 de la loi n°103-12 précitée.
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