Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 19 annexe 3
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RéférenceArticle 19 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
La banque ouvre un (ou plusieurs) compte(s) titres au nom du client au(x) quel(s) est (sont) rattaché(s) un compte espèces sur lequel sont versées des fonds en espèces.
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