Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 1 annexe 6
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RéférenceArticle 1 annexe 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Cette convention de compte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'établissement fournit au client, personne physique ou personne morale les services suivants :
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