Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 44 annexe 2
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RéférenceArticle 44 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
L'échange de correspondances entre la banque et le client sera fait par remise de courrier ou par courrier recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen similaire sauf accord contraire express des parties.
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