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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 20 annexe 3

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RéférenceArticle 20 annexe 3

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_c1a502a969d263445f5d6221d512e16e

Extrait public

Les comptes titres ouverts au nom du client ne peuvent fonctionner que sur la base d'une situation créditrice et ne peut jamais être débitrice.

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