Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 31 annexe 3
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RéférenceArticle 31 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Conformément aux règles de fonctionnement du marché, le client doit préciser toutes les caractéristiques nécessaires à la bonne exécution de l'ordre, notamment :
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