Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 42 annexe 3
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RéférenceArticle 42 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
À compter de la date de réception du relevé de compte, le client doit vérifier l'exactitude des opérations portées sur son relevé de compte et présenter toute objection ou contestation à cet égard.
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