Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 2 annexe 6
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RéférenceArticle 2 annexe 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Pour l'ouverture de compte, le client doit produire les documents requis relatifs à son identité conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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