Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 48 annexe 3
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RéférenceArticle 48 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
En cas de perte ou de vol de chèque, ou de carnet de chèques ou de carte bancaire, le client doit immédiatement faire opposition au paiement auprès de l'agence teneur de compte.
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