Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 5 annexe 5
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RéférenceArticle 5 annexe 5
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Le client donne son consentement à l'établissement à l'effet de traiter ses données personnelles pour la tenue du ou de ses comptes en application des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à…
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