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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 55 annexe 2

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RéférenceArticle 55 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_a24d3068fab2e16a309c971e0e5ed886

Extrait public

Conformément à l'article 503 de la loi n°15-95 formant Code de Commerce, le compte prend fin par la volonté de l'une des parties, sans préavis lorsque l'initiative de la clôture a été prise par le client, sous réserve du préavis prévu au…

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