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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 23 annexe 4

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RéférenceArticle 23 annexe 4

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_a212bb5269bc07b2d31eb2229d450738

Extrait public

Le client doit aviser par écrit son agence bancaire teneur de compte de toute révocation ou modification de mandat, soit directement, ou contre accusé de réception, ou par lettre recommandée avec avis de réception.

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