Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 15 annexe 5
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RéférenceArticle 15 annexe 5
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Sans préjudice des clauses de la présente convention, le compte peut être géré par la signature de toute personne habilitée en vertu d'une procuration ou d'un mandat établi par le titulaire du compte.
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