Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Le client doit, pendant la période de liquidation de son compte et nonobstant sa demande de clôture, maintenir un solde créditeur suffisant pour permettre le dénouement normal des opérations en cours pendant la période nécessaire à cet…
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