Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 15 annexe 2
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RéférenceArticle 15 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Le compte collectif est géré sous la signature de tous ses co-titulaires sauf mandat réciproque ou mandat express donné par les co-titulaires à l'un d'entre eux ou à un tiers.
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