Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 12 annexe 3
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RéférenceArticle 12 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Le client peut déposer toute réclamation relative à la gestion du compte au service concerné auprès de la banque, et ce en précisant l'objet de la réclamation et la joindre par tout document justificatif.
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