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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_84d1e590c5a3bdcf9f430fe3b501dcfd

Extrait public

En cas de désaccord ou de différend entre les co-titulaires sur la gestion du compte, la banque est en droit de suspendre le fonctionnement du compte jusqu'à communication, par écrit à la banque, d'un arrangement amiable conclu entre les…

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