Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 43
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RéférenceArticle 43
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
A compter de la date de réception du relevé de compte, le client peut présenter des objections concernant les opérations portées sur son relevé de compte dans un délai maximum de 30 jours.
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