Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 42 annexe 2
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RéférenceArticle 42 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
En cas d'incohérence entre les termes de la présente convention de compte et les termes des autres conventions particuliers pouvant lier la banque au client, les termes de ces conventions primeront sur les termes de la convention de compte…
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