Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 50
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RéférenceArticle 50
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
En cas de perte ou de vol de chèque, ou de carnet de chèques ou de carte bancaire, le client doit immédiatement faire opposition au paiement auprès de l'agence teneur de compte.
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