Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 18 annexe 3
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RéférenceArticle 18 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Les opérations sur instruments financiers qui peuvent être initiées par le client dans le cadre de cette convention requièrent la connaissance de la législation, des caractéristiques des instruments financiers et des modalités du…
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