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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_6cfe4896a6b1435db8d9ec4c388167b3

Extrait public

Si l'ouverture de compte résulte d'une mobilité bancaire, la banque réceptrice, sur accord écrit du client et pour son compte, fait tout le nécessaire pour transférer tous les prélèvements relatifs à son compte et les virements récurrents…

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