Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 30 annexe 3
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RéférenceArticle 30 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Les ordres peuvent être donnés par tout moyen qui convient le client et la banque notamment par fax, courrier électronique ou conversation téléphonique enregistrés.
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