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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 30 annexe 2

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RéférenceArticle 30 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_55acb7542502a4aae2b83b657671c09d

Extrait public

Les documents et actes justifiant les opérations passées sur le compte du client tels les pièces comptables, sont conservés par la banque pendant une période de dix (10) ans sur tout support approprié (microfilms, support informatique…

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