Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 41 annexe 2
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RéférenceArticle 41 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
La présente convention a pour objet de régir toutes les opérations futures qui peuvent lier la banque et le client en rapport avec leur relation compte et ses conséquences.
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