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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 30 annexe 2

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RéférenceArticle 30 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_3ee7a864893c44d337aa56687c208f5c

Extrait public

Les documents et actes justifiant les opérations passées sur le compte du client tels les pièces comptables, sont conservés par la banque pendant une période de dix (10) ans sur tout support approprié (microfilms, support informatique…

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