Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 34 annexe 2
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RéférenceArticle 34 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Les parties considèrent que la présente convention ainsi que tout document la complétant ou la modifiant ayant été préparé en application de ces dispositions, constituent un seul et unique acte.
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