Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 1 annexe 3
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RéférenceArticle 1 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
L'ouverture d'un compte à terme est précédée par l'ouverture préalable d'un compte à vue par le client sur les livres de la banque ; ledit compte à vue abritera les opérations liées au compte à terme (avances sur compte à terme…
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