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Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 32 annexe 2

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RéférenceArticle 32 annexe 2

Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres

Date18/07/2016

LangueFrançais

Code: 15/W/16
Type de texte: circulaire
Date du Bulletin officiel: 19/09/2019

Document protégéma00_384ab07ea68e36aeb22136f6aced0e7c

Extrait public

Les dispositions de la présente convention ont pour objet d'encadrer la << relation compte » qui lie la banque et le client et ses conséquences.

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