Circulaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres — article 3 annexe 6
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RéférenceArticle 3 annexe 6
Instrument / juridictionCirculaire n° 15/W/16 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme, et de compte titres
Pour l'ouverture du compte, le client doit se présenter personnellement à l'établissement pour l'entrevue, conformément à la législation et réglementation en vigueur.
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