Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
Tout établissement bancaire, ayant accès aux instruments de la politique monétaire, est tenu de participer au SRBM dans les conditions fixées par le Règlement visé à l'article premier.
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