Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
Le participant notifie à Bank Al-Maghrib, dans un délai d'un mois à compter de la date de traitement de l'opération par le système, la réclamation y afférente.
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