Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 2 annexe 3
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RéférenceArticle 2 annexe 3
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
2.1 Le CCR fonctionne sous les signatures des personnes dûment accréditées par l'organe habilité à représenter le titulaire du compte vis-à-vis des tiers.
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