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Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc

Date20/07/2006

LangueFrançais

Code: 14/G/06
Type de texte: circulaire

Document protégéma00_a09b3678464eded59d549e04de079a4b

Extrait public

Les dispositions du présent règlement prennent effet à compter de la mise en service du SRBM.

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