Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
Bank Al-Maghrib peut prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre de tout participant pour tout manquement aux dispositions du présent règlement et des textes pris pour son application.
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