Circulaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc — article 2 annexe 2
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RéférenceArticle 2 annexe 2
Instrument / juridictionCirculaire n° 14/G/06 du 20 juillet 2006 relative à la mise en place du système des règlements bruts du Maroc
Le sous-participant est une personne morale identifiée par le système, mais qui ne dispose ni de compte de règlement dans celui-ci ni de plateforme participante.
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